Conditions générales de réservation et règlement intérieur

1. Identité du loueur et hébergements

Le contrat est conclu avec Gail Marten, loueur en meublé non professionnel (LMNP), SIRET 83037859200026, 61 rue de l’École, 63890 Le Monestier, France. Contact : giteslivradoisforezauvergne@gmail.com — +33 (0)7 67 14 06 05.

Il concerne le ou les hébergements désignés dans la confirmation : Ancienne École, 61 bis rue de l’École ; Maison Marthe, 46 rue du Maréchal ; Chez Amélie, 34 rue du Maréchal, 63890 Le Monestier. Les demandes de numéros d’enregistrement sont en cours ; les numéros seront ajoutés dès leur attribution.

Le descriptif, les dates, le nombre de voyageurs, les prestations et le prix figurant dans l’offre et la confirmation font partie du contrat. Les conditions acceptées au moment de la réservation restent applicables à cette réservation.

2. Réservation, prix et paiement

La réservation devient ferme après acceptation des conditions, validation du paiement requis et émission de la confirmation. La personne qui réserve doit avoir au moins 18 ans, fournir des informations exactes et communiquer ces conditions à tous les occupants.

Sauf indication contraire avant paiement, le prix total du séjour est payé lors de la réservation. Le prix confirmé comprend la taxe de séjour, le linge de lit, les serviettes, le Wi-Fi, le chauffage et une provision abondante de bois, petit bois et allume-feux. Aucun frais de ménage ni autre frais obligatoire n’est ajouté, hors supplément pour animal lorsqu’il est accepté et clairement annoncé avant la réservation.

3. Durée, arrivée et départ

• Séjour minimum : 2 nuits ; certaines dates de haute saison imposent un minimum de 7 nuits, indiqué avant la réservation.
• Arrivée : à partir de 16 h 00. Départ : au plus tard à 11 h 00.
• Un accueil personnel est proposé lorsque cela est possible. Les modalités d’arrivée sont communiquées avant le séjour.
• La location est consentie pour la période confirmée uniquement et ne peut constituer la résidence principale du voyageur.

4. Capacité, voyageurs et utilisation

Seules les personnes déclarées dans la réservation peuvent occuper ou utiliser le logement. Aucun visiteur ou voyageur non enregistré n’est admis sans accord préalable. Le nombre maximal d’occupants ne peut être dépassé.

• Ancienne École : 4 personnes lorsqu’elle est réservée seule. Dans le cadre approuvé de la réservation des trois gîtes voisins, son canapé-lit peut permettre d’y accueillir jusqu’à 6 personnes.
• Maison Marthe : 6 personnes maximum.
• Chez Amélie : 6 personnes maximum.
• Ancienne École est conçue comme un refuge réservé aux couples. Dans certaines conditions, des enfants peuvent éventuellement être accueillis : l’accord du propriétaire doit être obtenu avant la réservation.
• Les mineurs restent sous la surveillance et la responsabilité permanentes des adultes qui les accompagnent.

5. Annulation, modification et non-présentation

Les conditions d’annulation, de modification, de remboursement et de non-présentation sont celles du tarif choisi et affichées avant la validation de la réservation. Elles font partie du contrat. Toute demande doit être adressée par écrit.

Une arrivée tardive, un départ anticipé ou une interruption décidée par le voyageur ne donne droit à aucun remboursement en dehors des conditions du tarif, sauf règle légale impérative contraire.

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée.

6. Annulation ou modification par le loueur

Si un événement rend l’hébergement réservé indisponible, le loueur informe le voyageur dès que possible et propose, lorsque cela est possible, une solution équivalente ou le remboursement des sommes versées pour les prestations non fournies. Cette disposition ne limite pas les droits impératifs du voyageur.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement directement causé par un événement imprévisible et irrésistible relevant de la force majeure, sans préjudice des remboursements exigés par la loi.

7. Dépôt de garantie de 300 € — lorsqu’il est annoncé à la réservation

Lorsque cette exigence apparaît dans l’offre ou la confirmation, un dépôt de garantie de 300 € est sécurisé avant l’arrivée au moyen du service Tyllt. Il ne s’applique pas aux réservations pour lesquelles il n’a pas été annoncé avant la conclusion du contrat.

Le voyageur accomplit la procédure Tyllt dans le délai communiqué. Le mécanisme bancaire et les éventuelles données de carte sont traités par Tyllt et ses prestataires selon leurs propres conditions ; le loueur ne conserve pas les données complètes de la carte.

En l’absence de réclamation justifiée, la garantie est libérée ou remboursée au plus tard 7 jours après le départ. Une retenue totale ou partielle peut couvrir les dégradations, objets manquants, clés perdues, frais directement causés par le non-respect des règles ou nettoyage exceptionnel rendu nécessaire au-delà d’un usage normal. Toute retenue est expliquée et étayée ; l’usure normale n’est pas facturée. Le dépôt ne limite pas la responsabilité lorsque le préjudice justifié est supérieur.

8. État des lieux, dommages et entretien

Le voyageur signale rapidement toute anomalie constatée à l’arrivée et tout dommage ou incident survenu pendant le séjour. Il n’effectue aucune réparation importante sans accord. Un état des lieux peut être réalisé à l’arrivée et au départ.

Aucun frais de ménage standard n’est facturé. Le matériel et les produits nécessaires sont fournis. Le logement doit néanmoins être rendu propre, rangé et dans un état conforme à un usage normal.

9. Règlement intérieur

• Interdiction de fumer ou vapoter à l’intérieur.
• Aucune fête, réception ou activité bruyante.
• Calme obligatoire entre 22 h 00 et 7 h 00 ; respect du voisinage à toute heure.
• Retirer les chaussures à l’intérieur.
• Aucun voyageur ou visiteur non enregistré sans accord préalable.
• Les meubles, équipements et objets restent dans le logement et sont utilisés conformément à leur destination.
• Les consignes de sécurité, notamment celles des poêles à bois, du barbecue, des escaliers et des équipements pour enfants, doivent être respectées.
• Le Wi-Fi ne doit pas être utilisé pour une activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d’autrui.

10. Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés à Ancienne École. Ils peuvent être acceptés à Maison Marthe et Chez Amélie uniquement après accord préalable et moyennant le supplément annoncé avant la réservation. Ils ne doivent pas être laissés sans surveillance s’ils risquent de causer des dommages ou des nuisances. Le voyageur ramasse leurs déjections et reste responsable des dommages et du nettoyage exceptionnel qu’ils causent.

11. Avant de partir

• Confirmer par message l’heure prévue pour l’état des lieux de départ.
• Passer l’aspirateur dans toute la maison, notamment dans la salle à manger et la cuisine.
• Vider toutes les poubelles et jeter les déchets aux emplacements indiqués.
• Nettoyer et ranger la vaisselle, les ustensiles et le matériel de cuisine.
• Remettre en place les meubles déplacés, les coussins et les plaids.
• Défaire les lits et laisser le linge au sol dans chaque chambre.
• Laisser les serviettes utilisées sur les porte-serviettes de la salle de bain.
• Fermer les fenêtres, éteindre les appareils selon les consignes et restituer les clés comme convenu.

12. Sécurité, responsabilité et assurance

Le voyageur utilise les lieux avec prudence, surveille les enfants et animaux admis et respecte les capacités et avertissements propres au logement. Tous les gîtes comportent des escaliers ; ceux d’Ancienne École sont raides.

Le voyageur est responsable des dommages causés par lui-même, les occupants, visiteurs autorisés ou animaux de sa réservation. Il est recommandé de vérifier que son assurance responsabilité civile comporte une garantie villégiature. Cette assurance n’est pas présentée comme légalement obligatoire pour une location saisonnière.

Le loueur ne répond pas des objets personnels perdus, volés ou endommagés, sauf responsabilité légalement établie. Il peut accéder au logement sans délai en cas d’urgence ou de risque pour les personnes ou les biens et, hors urgence, après en avoir informé le voyageur.

13. Réclamations

Toute difficulté pendant le séjour doit être signalée rapidement afin de permettre une solution. Après le séjour, une réclamation écrite peut être adressée à giteslivradoisforezauvergne@gmail.com ou à Gail Marten, 61 rue de l’École, 63890 Le Monestier, France, avec les justificatifs utiles.

14. Données personnelles

Les données nécessaires à la réservation, au séjour, au paiement et, lorsqu’il s’applique, au dépôt de garantie sont traitées pour exécuter le contrat et respecter les obligations légales. Hostex, les prestataires de paiement et Tyllt peuvent recevoir les données nécessaires à leurs services. Pour plus d’informations et pour exercer vos droits, consultez la politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. Avant toute procédure, les parties recherchent une solution amiable. Aucune clause des présentes conditions ne prive un consommateur des protections impératives ou des règles de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent applicables. La version française constitue le texte de référence ; les traductions sont fournies pour faciliter la compréhension, sans réduire les droits légaux du voyageur.